Termes et conditions - Centre de formation professionnelle de la Baie-James

Termes et conditions

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (l’«Entente»). Votre utilisation des propriétés en ligne du Centre de formation professionnelle de la Baie-James (telle que définie ci-dessous) constitue votre consentement au présent contrat.

La présente entente est conclue entre vous et le Centre de formation professionnelle de la Baie-James, («CFPBJ» ou «nous») concernant votre utilisation des sites Web (y compris tout accès) actuellement situés à https://cfpbj.ca/ et tous les autres sites Web que nous possédons et contrôlons et qui contiennent un lien vers cette Entente (ainsi que tout le matériel et les services disponibles, et les sites Web qui lui succèdent, les «Sites») et les applications mobiles actuellement intitulées «CFPBJ» et toutes les autres applications mobiles que nous possédons et contrôlons et qui contiennent un lien vers la présente Entente (ainsi que tous les documents et services qui y sont offerts et les applications qui lui succèdent, les «Applications»). Les sites et les applications sont désignés collectivement dans la présente convention comme les «propriétés en ligne du CFPBJ».

Le présent contrat incorpore par la présente référence toutes les modalités et conditions supplémentaires affichées par le CFPBJ par l’entremise des propriétés en ligne du CFPBJ ou mises à votre disposition par le CFPBJ. Votre utilisation des propriétés en ligne du CFPBJ est régie par le présent contrat, peu importe la façon dont vous accédez aux propriétés en ligne du CFPBJ, y compris par Internet, par le biais des technologies WAP (Wireless Access Protocol), par le biais d’un réseau mobile ou autre.

EN UTILISANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS ÊTES D’ÂGE JURIDIQUE POUR PARTICIPER À LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS UTILISEZ LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ORGANISATION, VOUS PASSEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE VOUS-MÊME ET CETTE ORGANISATION ET VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ JURIDIQUE DE LIER CETTE ORGANISATION À CETTE ENTENTE.

MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ce contrat en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris en affichant une entente révisée par l’intermédiaire des propriétés en ligne du CFPBJ. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la «Dernière mise à jour» indiquée ci-dessus et ces conditions révisées ne s’appliqueront à aucun litige entre vous et nous qui est antérieur à la date à laquelle la convention révisée incorporant ces changements a pris effet ou que vous en avez été avisé.

Votre utilisation des propriétés en ligne du CFPBJ à la suite de toute modification apportée à la présente convention constituera votre acceptation de ces modifications. La légende «Dernière mise à jour» ci-dessus indique le dernier changement à ce contrat. Nous pouvons, à tout moment et sans aucune responsabilité, modifier ou interrompre, toutes ou une partie des propriétés en ligne du CFPBJ (y compris l’accès par l’intermédiaire de liens tiers); facturer, modifier ou renoncer aux frais exigés pour utiliser les propriétés en ligne du CFPBJ; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs.

RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR L’ENTREMISE DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ

Votre soumission de renseignements par le biais des propriétés en ligne du CFPBJ est régie par la politique de confidentialité du CFPBJ, située à l’adresse https://cfpbj.ca/politique-de-confidentialite/ Politique de confidentialité»). Vous déclarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez relativement aux propriétés en ligne du CFPBJ est et demeurera exact et complet et que vous conserverez et mettrez à jour ces renseignements au besoin.

QUESTIONS DE COMPÉTENCE

Les propriétés en ligne du CFPBJ sont contrôlées ou exploitées (ou les deux) en provenance du Canada et ne visent pas à soumettre le CFPBJ à une juridiction ou à une loi non canadienne. Les propriétés en ligne du CFPBJ peuvent ne pas être appropriées ou disponibles pour être utilisées dans certaines juridictions non canadiennes. Toute utilisation des propriétés en ligne du CFPBJ se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des propriétés en ligne du CFPBJ à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.

PRODUITS

Les propriétés en ligne du CFPBJ peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou services ou des coupons ou escomptes connexes (collectivement, les «produits»). Ces produits peuvent être mis à disposition par le CFPBJ ou par des tiers. La disponibilité par l’entremise des propriétés en ligne du CFPBJ d’une liste, d’une description ou d’une image d’un produit tiers n’implique pas notre approbation de ce produit ou l’affiliation avec le fournisseur de ce produit. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix qui y figurent). Ces informations et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou rabais) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

TRANSACTIONS

Nous pouvons rendre disponible la possibilité d’acheter ou d’obtenir certains produits par le biais de canaux de vente tels que les commandes téléphoniques, les commandes par la poste ou dans nos magasins physiques (une «transaction»). Si vous souhaitez effectuer une transaction, il vous sera peut-être demandé de fournir certains renseignements pertinents, tels que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUHAITEZ DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter les transactions. La vérification de l’information peut être nécessaire avant l’acquittement ou l’achèvement de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais des propriétés en ligne du CFPBJ aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus, y compris tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos transactions. Bien qu’il soit de notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation.

Restrictions. Le CFPBJ se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou de cesser la mise à disposition de tout produit; d’imposer des conditions à l’honneur de tout coupon, escompte ou promotion similaire; d’interdire à tout utilisateur de faire une transaction; et de refuser de fournir à tout utilisateur un produit. En effectuant une transaction, vous déclarez que les produits applicables ne seront utilisés que de manière légale. Vous acceptez de ne pas revendre les produits ou services obtenus dans le cadre d’une transaction, à moins que nous n’ayons fourni notre consentement écrit exprès et préalable pour que vous puissiez le faire.

Dans la mesure de tout conflit entre les conditions de la présente Entente et ceux des Conditions commerciales ou des Conditions générales d’utilisation, celles des Conditions commerciales et des Conditions générales d’utilisation régiront.

ENREGISTREMENT; NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser tout ou une partie d’une propriété en ligne du CFPBJ. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent être gardés confidentiels; vous et non le CFPBJ sont responsables de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe et vous devez nous informer sans délai de toute violation de confidentialité ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte pour toute propriété en ligne du CFPBJ.

RÈGLES DE CONDUITE

Dans le cadre des propriétés en ligne du CFPBJ, vous ne devez pas :

  • Publier, transmettre ou rendre disponible par l’entremise ou en relation avec les propriétés en ligne du CFPBJ tout matériel qui est ou peut être :
    • menaçant, harcelant, dégradant, odieux ou intimidant ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui; B) diffamatoire, frauduleux ou délictueux; (C) obscène, indécent, pornographique ou répréhensible; D) protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire concerné; ou E) illicite ou illégal.
  • Publier, transmettre, utiliser ou rendre disponible par l’entremise ou en relation avec les propriétés en ligne du CFPBJ tout virus, ver informatique, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou envahissant ou susceptible d’endommager ou de détourner l’exploitation ou à contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
  • Utiliser les propriétés en ligne du CFPBJ pour tout usage qui est frauduleux ou autrement délictueux ou illégal.
  • Récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs des propriétés en ligne du CFPBJ.
  • Interférer ou perturber l’exploitation des propriétés en ligne du CFPBJ ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre disponibles les propriétés en ligne du CFPBJ, notamment en piratant ou en déformant une partie des propriétés en ligne du CFPBJ; ou violer toute exigence, procédure ou politique de tels serveurs ou réseaux.
  • Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les propriétés en ligne du CFPBJ.
  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de, vendre, louer, sous-louer, prêter, partager en temps partagé, distribuer ou exploiter toute partie de (ou toute utilisation) des Propriétés en ligne du CFPBJ, sans consentement exprès écrit du CFPBJ.
  • Inverser l’ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie des propriétés en ligne du CFPBJ, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.
  • Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété des propriétés en ligne du CFPBJ.
  • Encadrer ou refléter une partie des propriétés en ligne du CFPBJ ou incorporer une partie des propriétés en ligne du CFPBJ à un produit ou à un service, sans le consentement écrit préalable du CFPBJ.
  • Télécharger et stocker systématiquement le contenu des propriétés en ligne du CFPBJ.
  • Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, «gratter», «extraire des données» ou recueillir du contenu des propriétés en ligne du CFPBJ ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des propriétés en ligne du CFPBJ, sans le consentement écrit préalable du CFPBJ. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve de se conformer aux instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans les répertoires racine des Sites, le CFPBJ accorde aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des documents des Sites pour la seule (et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire) création d’indices accessibles au public et susceptibles d’être recherchés, mais pas de caches ou d’archives de ces documents. Le CFPBJ se réserve le droit de révoquer cette autorisation de façon générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l’obtention, du maintien et du paiement de tout le matériel et de tous les services de télécommunications et autres services nécessaires pour utiliser les propriétés en ligne du CFPBJ.

LICENCE LIMITÉE

Sous réserve de votre conformité avec la présente Entente, et uniquement pendant la période pendant laquelle vous êtes autorisé par le CFPBJ à utiliser les Sites, vous pouvez consulter une (1) copie de toutes les parties des Sites auxquels nous vous donnons accès ci-dessous, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les applications sont licenciées (non vendues) aux utilisateurs. Sous réserve de votre conformité avec la présente Entente, et uniquement pour autant que le CFPBJ vous autorise à utiliser les Apps, nous vous autorisons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non transmissible en sous-licence, à installer et utiliser les applications sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez.

DROITS EXCLUSIFS DU CFPBJ

Nous et nos fournisseurs possédons les Sites et Applications, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois. Si vous ne respectez pas l’une des conditions de la présente Entente, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les applications et supprimer (c’est-à-dire désinstaller et supprimer) les applications de votre appareil mobile. Nos noms commerciaux, marques de commerce et marques de service, entre autres, comprennent le CFPBJ et les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos sur les propriétés en ligne du CFPBJ qui ne sont pas la propriété de nous sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de causer de la confusion. Rien dans les propriétés en ligne du CFPBJ ne doit être interprété comme accordant le droit d’utiliser des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des logos sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

MATÉRIEL DE TIERS; LIENS

Certaines fonctionnalités des propriétés en ligne du CFPBJ peuvent rendre accessible l’accès à des documents mis à disposition par des tiers («matériel de tierce partie») ou autoriser l’acheminement ou la transmission de ces documents de tiers, y compris via des liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous dirigez pour accéder, acheminer et transmettre le matériel de tiers applicables. Nous ne contrôlons, ni n’endossons, ni sommes responsables de tout matériel de tiers, y compris l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité des matériels de tiers, ni aucun droit de propriété intellectuelle. Certains documents de tiers peuvent, entre autres, être inexacts ou trompeurs. Rien dans la présente Entente ne sera considéré comme une représentation ou une garantie par le CFPBJ relativement à tout matériel de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout matériel de tiers (en tout ou en partie) par l’entremise des propriétés en ligne du CFPBJ à tout moment. De plus, la disponibilité de tout matériel provenant de tierces parties par le biais des propriétés en ligne du CFPBJ n’implique pas notre approbation ou notre affiliation avec un fournisseur de tels matériels tiers, et cette disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un fournisseur.

VOTRE UTILISATION DE MATÉRIEL DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE À TOUT TERME, CONDITION ET POLITIQUE ADDITIONNELS APPLICABLES À CES MATÉRIAUX DE TIERCES PARTIES (TELS QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE TEL MATÉRIEL DE TIERS).

PROMOTIONS

Tout tirage au sort, concours, sondage, jeu ou promotion semblable (collectivement, les «promotions») offerts par l’entremise des propriétés en ligne du CFPBJ peuvent être régis par des règles distinctes de la présente convention. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont incompatibles avec la présente convention, les règles de promotion régiront. Le CFPBJ peut, à sa seule discrétion, restreindre l’accès à de telles promotions dans des zones géographiques spécifiques.

EXCLUSION DE GARANTIE

LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ ET TOUT PRODUIT ET MATÉRIEL DE TIERS SONT DISPONIBLES «TELS QUELS» SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. LE CFPBJ REJETTE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ ET TOUT PRODUIT ET MATÉRIEL DE TIERS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE. CETTE SECTION 12 N’AFFECTE PAS TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR PAR ÉCRIT DIRECTEMENT, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS PAR LE BIAIS DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ.

TOUS LES EXONÉRATIONS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS CE CONTRAT) SONT FAITS AU NOM DU CFPBJ ET DE TOUTES SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS RESPONSABLES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, LICENCIERS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES «ENTITÉS AFFILIÉES»).

Bien que nous essayions de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des propriétés en ligne du CFPBJ, nous ne garantissons pas que les propriétés en ligne du CFPBJ sont ou demeureront à jour, complètes, exactes ou sécurisées ou que l’accès aux propriétés en ligne du CFPBJ ne sera ininterrompue. Les propriétés en ligne du CFPBJ peuvent inclure des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui violent ou entrent en conflit avec le présent contrat. De plus, des tiers peuvent faire des modifications non autorisées aux propriétés en ligne du CFPBJ. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez nous contacter en visitant https://cfpbj.ca/nous-joindre/ et en fournissant une description de cette modification et de son emplacement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE CFPBJ NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS TOUT CONTRAT, DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, LA PERTE D’AUTRES CHOSES INTANGIBLES, LA PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE CFPBJ (Y COMPRIS L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE PAR DES TIERS DE CES INFORMATIONS), MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE CFPBJ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ OU DE TOUT PRODUIT OU DE MATÉRIEL DE TIERS. VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR L’INSATISFACTION AVEC LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ OU TOUS PRODUITS OU DE PRODUITS DE TIERS EST D’ARRÊTER L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DU CFPBJ. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE AGRÉGATRICE DU CFPBJ POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT, PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DOIT ÊTRE SUPÉRIEUR AU : (A) MONTANT TOTAL (SI TEL EST LE CAS) PAYÉ PAR VOUS AU CFPBJ POUR UTILISER LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE CFPBJ; ET (B) DIX DOLLARS CANADIENS (10 $). TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU NOM DU CFPBJ ET DES ENTITÉS AFFILIÉES.

La loi applicable ne permet pas de limiter certaines garanties implicites ni les exclusions ou limitations de certains dommages; uniquement dans la mesure où cette loi s’applique à vous, certains ou toutes les renonciations, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir certains droits supplémentaires.

INDEMNITÉ

Excepté dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager le CFPBJ et les entités affiliés de toutes réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de (a) votre utilisation ou des activités liées à l’une des propriétés en ligne du CFPBJ; et (b) toute violation ou allégation de violation de la présente entente par vous.

RÉSILIATION

La présente Entente prend effet jusqu’à sa résiliation. Le CFPBJ peut résilier ou suspendre l’utilisation de tout ou une partie des propriétés en ligne du CFPBJ en tout temps et sans préavis, y compris si le CFPBJ croit que vous avez enfreint ou agit d’une manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de la présente Entente. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les propriétés en ligne du CFPBJ cesse immédiatement et le CFPBJ peut, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, et tout le matériel associé, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ce matériel. Les articles 2 à 8 et 10 à 23 survivent à toute expiration ou résiliation de la présente convention.

LOI APPLICABLE; ARBITRAGE

Les termes de la présente Entente sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses principes de conflits de lois et quelle que soit votre localité. À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS QUALIFIÉS POUR LA COUR DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU RELATIFS À CE CONTRAT OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET LE CFPBJ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT, UNE FRAUDE, SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE FINAL ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE AU LIEU D’ÊTRE DANS UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE. EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE PRENNE PLACE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS ET VOUS ABANDONNEZ L’OPTION DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L’arbitrage sera régi et administré conformément au Code civil du Québec et au Code de procédure civile du Québec tel que modifié par la présente Entente. L’arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou par vidéoconférence plutôt que par comparution personnelle, à moins que l’arbitre ne décide, à la demande de vous ou de nous, qu’une audience en personne soit appropriée. Toutes les comparutions en personne auront lieu à un endroit qui est raisonnablement commode pour les deux parties, à Québec. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette décision doit être prise par l’arbitre. La décision de l’arbitre suivra les termes de la présente Entente et sera définitive et exécutoire. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente, ou une mesure de redressement provisoire, prévoyant une exécution spécifique de la présente Entente, mais seulement dans la mesure nécessaire pour accorder l’allégement justifié par la revendication individuelle devant l’arbitre. La sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée devant tout tribunal compétent. Nonobstant tout ce qui précède, rien dans la présente Entente ne vous empêchera de soumettre des questions à l’attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux et, si la loi le permet, ils peuvent demander réparation contre nous. Toute procédure d’arbitrage, y compris toute preuve, document ou correspondance en relation avec lui, et toute décision arbitrale seront strictement confidentiels.

FILTRAGE

Nous vous informons par la présente que des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles et peuvent vous aider à limiter l’accès à du matériel nuisible aux mineurs. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles auprès de GetNetWise (http://www.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que le CFPBJ n’endosse aucun des produits ou services énumérés sur ces sites.

RENSEIGNEMENTS OU PLAINTES

Si vous avez une question ou une plainte concernant l’une des propriétés en ligne du CFPBJ, veuillez communiquer avec nous en visitant https://cfpbj.ca/nous-joindre/. Vous pouvez également nous contacter en écrivant au CFPBJ, 265A, rue Lanctôt, Chibougamau, QC, G8P 1C1, Canada, ou en nous appelant au 1 418 748-7621, poste 3334. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devriez pas inclure les informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.

DIVERS

La présente entente ne crée pas de partenariat, d’entreprise commune, d’employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé entre vous et le CFPBJ. Si une disposition de la présente entente est déclarée illégale, nulle ou non avenue, pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de la présente entente et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans notre consentement exprès écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de nos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un manquement aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou subséquent. N’importe quel titre, légende ou titre de section contenu ici est pour référence uniquement, et ne définit et n’explique d’aucune manière n’importe quelle section ou disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme «y compris» ou de ses variantes dans la présente Entente sera interprétée comme suit par l’expression «sans limitation». La présente entente, y compris les modalités et conditions incorporées aux présentes, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et le CFPBJ relativement à l’objet de la présente, et remplace toutes les ententes ou ententes écrites ou verbales antérieures ou préalables conclues entre vous et le CFPBJ. Des avis (y compris des avis de modification de la présente Entente) peuvent être faits par l’entremise de l’affichage sur les propriétés en ligne du CFPBJ ou par courriel (en incluant des liens pour tous les cas) ou par la poste. Sans s’y limiter, une version imprimée de la présente Entente et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives, fondées ou relatives à la présente Entente, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres produits à l’origine et maintenus sous forme imprimée. Le CFPBJ ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation découlant d’une cause indépendante de sa volonté.